Informations pratiques pour la construction amateur

Petit message de Pierre:

"Salut les amis vaporistes.

Voici quelques informations administratives que m'a communiquées notre nouveau membre Kim, cela parait intéressant et méritera que l'on se penche sérieusement dessus.

Bonne lecture et réflexion.

Pierre "

Sujet: Les aspects administratifs pour une coque > 5m

En dehors du permis bateau obligatoire pour les bateaux motorisés de plus de 6CV, il y a aussi les aspects de certification du bateau lui-même.

La Division 240 du Ministère de L'écologie, Energie, Développement Durable et Aménagement du Territoire s'occupe depuis le mois de mars cette année de la règlementation des bateaux.

Elle est sensée être plus simple que l'ancien système...

Voici une introduction sur cette Division 240:


Vous trouverez ici un résumé des règles :

Et le texte de loi complet pour ceux qui désirent se lancer dans le plus de 4.99m de long :

Avec les commentaires associés :

Cela ne rigole pas...Et ça laisse à réfléchir quand à la taille du bateau en construction amateur.

Qu'en pensez-vous ?

Kim